- privilège mobilier général
- залоговое право кредитора на всё движимое имущество должника
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Crédit Mobilier — was a French banking company, and one of the most important financial institutions of the world during the 19th century. It had a major role in the financing of numerous railroads and other infrastructure projects in Europe, North Africa and the… … Wikipedia
Droit patrimonial — Patrimoine (droit) Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine est l ensemble des droits et des obligations d une personne juridique[1]. C est donc l ensemble des biens extérieurs, des choses inanimées ou même animées (végétaux,… … Wikipédia en Français
Patrimoine (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine est l ensemble des droits et des obligations d une personne juridique[1]. C est donc l ensemble des biens extérieurs, des choses inanimées ou même animées (végétaux, animaux), mobilières … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
CHINE (L’Empire du Milieu) - Arts — Les tendances esthétiques chinoises ordonnent les créations artistiques selon une hiérarchie profondément différente de celle de l’Occident: elles tiennent compte de leur lien plus ou moins direct avec l’esprit. L’écriture – et donc la… … Encyclopédie Universelle
Rouen — Pour les articles homonymes, voir Rouen (homonymie). 49° 26′ 38″ N 1° 06′ 12″ E … Wikipédia en Français
NRT III — Tombeau de Psousennès Ier Tombeaux de l Égypte antique Emplacement … Wikipédia en Français
France — /frans, frahns/; Fr. /frddahonns/, n. 1. Anatole /ann nann tawl /, (Jacques Anatole Thibault), 1844 1924, French novelist and essayist: Nobel prize 1921. 2. a republic in W Europe. 58,470,421; 212,736 sq. mi. (550,985 sq. km). Cap.: Paris. 3.… … Universalium
Histoire de Boulogne-Billancourt — Article principal : Boulogne Billancourt. L’histoire de Boulogne remonte à un bac antique mais commence en tant que paroisse autonome en 1330. Boulogne la Petite était un village viticole fondé, à partir d un hameau de bûcherons, les Mesnuls … Wikipédia en Français
Almanac ou calendrier — Almanach royal Frontispice de l’Almanach royal, 1735 L’Almanach royal est un annuaire administratif français fondé en 1683 par le libraire Laurent d’Houry, qui parut sous ce titre de 1700 à 1792, et sous d’autres titres jusqu’en 1919. Il… … Wikipédia en Français
Almanac royal — Almanach royal Frontispice de l’Almanach royal, 1735 L’Almanach royal est un annuaire administratif français fondé en 1683 par le libraire Laurent d’Houry, qui parut sous ce titre de 1700 à 1792, et sous d’autres titres jusqu’en 1919. Il… … Wikipédia en Français